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Conditions générales d’utilisation de AY&A



1. DESCRIPTION DU SERVICE AY&A
2. COÛT ET PAIEMENT DES PRESTATIONS
3. ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
4. RESPONSABILITES DE ANNUAIREDUYOGA.COM
5. ÉVOLUTION DU SERVICE
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
7. MENTIONS LÉGALES


1. DESCRIPTION DU SERVICE AY&A ou l’Annuaire du yoya et de l’ayurveda (www.annuaireduyoga.com) est un annuaire de cours, de stages, de formations, de professeurs particuliers, d’institutions, de centres et de praticiens qui proposent des services dans domaine du Yoga et de l’Ayurveda et plus généralement dans le secteur du bien-être.

2. COÛT ET PAIEMENT DES PRESTATIONS
La consultation des annonces est gratuite. L’enregistrement des professionnels, particuliers ou organisation, ainsi que la mise en ligne de cours de yoga ou d’évènements est gratuite. La mise en ligne d’une annonce de stage, formation, ou séjour est payante.
Les annonces de stages, séjours et formation sont également gratuite pour le lancement du site !
Bref tout est gratuit !

3. ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
Les informations contenues dans les formulaires d’inscription sont communiquées par les professeurs, praticiens ou organisations sous leur seule et entière responsabilité. Annuaireduyoya.com ne saurait être tenu pour responsable de l’échec d’une recherche due à un défaut d’information, ou à la présence d’informations erronées dans ce formulaire. Pour passer une annonce, les professeurs, praticiens ou organisations doivent préalablement s’inscrire sur le site. L’inscription est gratuite. L’inscription donne la possibilité de passer une annonce décrivant les services d’enseignement ou autres proposés. L’exactitude des informations transmises est sous la seule responsabilité de leur auteur. Annuaireduyoya.com ne saurait être tenu responsable du contenu ou de la véracité des annonces passées sur le site annuaireduyoga.com.Toutefois, les annonces sont contrôlées par l'équipe éditoriale de AY&A ou de l’annuaire du yoga et de l’ayurveda. AY&A se réserve la possibilité de supprimer les profils personne ou organisation ou encore les annonces qui contiendraient des informations non autorisées, fantaisistes ou illicites, après en avoir informé la personne ou l’organisation concernée (qui aura la possibilité de faire valoir ses arguments). Les utilisateurs peuvent signaler tout abus qu’ils estiment via une adresse mail spécifique disponible sur la page d’accueil du site annuaireduyoga.com. La suppression d’une annonce non-conforme, la suppression d’un compte professeur, praticien ou organisation pour utilisation non-conforme du site est à la seule discrétion de annuaireduyoga.com et ne donne droit à aucun remboursement ni à aucune indemnité au bénéfice du professeur.

4. RESPONSABILITES DE AY&A ou de l’annuaireduyoga.com
Pour l’édition de petites annonces, annuaireduyoya.com agit en qualité de simple éditeur. En qualité d’hébergeur des annonces diffusées, annuaireduyoya.com n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il transmet ou stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Les annonces publiées sur le site Annuaireduyoya.com sont rédigées sous la seule responsabilité de son auteur. Toute inexactitude dans le contenu d’une petite annonce est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. La responsabilité de annuaireduyoya.com ne saurait en aucun cas être mise en jeu du fait d’une inexactitude ou de contenus illicites. Annuaireduyoya.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexactitude des informations qui lui sont communiquées, ni de la qualité des prestations données. La prestation de mise relation de Annuaireduyoya.com consiste en une simple prestation technique. Annuaireduyoya.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de cette mise en relation ni du contenu des cours, formations, stages ou séjours… Annuaireduyoga.com décline toute responsabilité : En cas d’interruption de Annuaireduyoya.com pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ; En cas d’impossibilité momentanée d’accès à Annuaireduyoya.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ; En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de Annuaireduyoya.com (et/ou des sites qui lui sont liés) ; En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de annuaireduyoga.com, l’utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre annuaireduyoga.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site. Annuaireduyoga.com est le producteur de cette base de données au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Annuaireduyoga.com se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

5. ÉVOLUTION DU SERVICE
AY&A se réserve la possibilité d’apporter toute modification à l’étendue ou au contenu du service proposé, soit en vue de l’améliorer, soit pour se conformer à des obligations légales. Ces modifications ne sauraient donner lieu au versement d’aucune indemnité au bénéfice des inscrits ou des utilisateurs. Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles de modification à tout moment sans que cette modification ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité. Les modifications importantes donneront lieu le cas échéant à une information qui figurera sur le site annuaireduyoga.com. Elle pourra également dans certaines circonstances faire l’objet d’un e-mail personnalisé.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés», Annuaireduyoya.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1286100. Nous employons vos coordonnées uniquement avec votre consentement afin d’entretenir et de renforcer nos relations avec vous et nous ne les cédons pas à des tiers. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mail) auprès de RC Editions.
Adresse : RC Editions 25, rue de la Grange Aux belles 75010 Paris
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7. MENTIONS LÉGALES
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